Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes que les clients effectuent sur la boutique en ligne

Sativa Rheinau AG, Klosterplatz 1, 8462, Rheinau, tél. +41 52 304 91 60
sativa@sativa-rheinau.ch, numéro d’identification de l’entreprise: CH - 020.4019.520-4

ci après „Sativa“.

2 Offre et conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne shop.sativa-rheinau.ch ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton „Confirmer la commande“ le client transmet une commande définitive pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail par Sativa. Cette confirmation n’implique pas encore la conclusion du contrat. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la livraison de la marchandise.
 
3 Prix et frais de port
3.1 Les prix indiqués à côté des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et s’entendent en Francs suisses (CHF).
3.2 Aux prix indiqués à côté des produits s’ajoutent des frais de traitement et d’envoi. Les frais de traitement et d’envoi dépendent du poids de la commande et sont signalés au client lors du processus de commande. Vous trouvez un aperçu des frais de traiement et d’envoi ici.

4 Conditions de livraison
4.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.
4.2 Le délai de livraison, sauf indication contraire dans l’offre, est d’env. 3-5 jours ouvrables.
4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas livrables au même moment, Sativa peut effectuer différentes livraisons partielles, contenant chacune des frais de traitement et d‘envoi. Le nombre de livraisons partielles est indiqué sur la page de commande.

5 Conditions de paiement

5.1 Le paiement de la commande se fait sur facture.
5.2 Nous nous réservons le droit d’exiger de nouveaux clients un paiement anticipé si le montant total de la commande dépasse CHF 350.-.

6 Retrait de la commande à Rheinau

Le retrait de la commande à Rheinau est possible. Cette option est proposée lors du processus de commande.

7 Réserve de propriété
Sativa reste propriétaire de la marchandise jusq’au paiement intégral.

8 Garantie
En cas de dommage ou manquement imputable à Sativa, le client peut exiger le remplacement de la marchandise. Si n’est pas en mesure de procéder au dit remplacement ou si celui devait être retardé au-delà d’un délai raisonnable, le client est en droit, s’il le souhaite, d’exiger une diminution correspondante du prix d’achat ou de résilier le contrat.

9 Sauvegarde du contrat

Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons les informations de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter nos CGV à tout moment. Vos commandes restent visibles dans votre compte client de la boutique en ligne.

10 Droit applicable
10.1 Les relations contractuelles entre le client et Sativa sont régies par le droit matériel suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980
10.2 L’instance de justice compétente est Rheinau.

11 Dispositions finales

Si une des dispositions des présentes conditions générales de vente devient caduque, le reste du contrat est nul. Les dispositions légales pertinentes sont applicables à la place de la disposition caduque.